La transition vers des flottes automobiles plus durables connaît une accélération majeure grâce à une nouvelle proposition de loi déposée le 5 décembre 2023. Cette initiative vise à encourager le verdissement des flottes d’entreprise et à réduire les émissions de CO₂ dans le secteur des transports.
Cette proposition de loi s’organise autour de trois axes principaux : des seuils ambitieux pour les parcs automobiles, une transparence accrue et des sanctions dissuasives.
L’article 1 fixe une trajectoire claire pour le verdissement des flottes. Les entreprises détenant une flotte de plus de 100 véhicules devront progressivement intégrer une proportion croissante de véhicules à très faibles émissions dans leurs renouvellements annuels :
Ces obligations concernent également les entreprises de location de véhicules, y compris les locations de courte durée. Les quadricycles sont inclus, tandis que les véhicules hybrides rechargeables, bien qu’à faibles émissions, sont exclus afin de privilégier les véhicules entièrement électriques ou à hydrogène.
L’article 2 impose de nouvelles obligations de déclaration. Les entreprises doivent inclure, dans leur déclaration de performance extra-financière, leur niveau de conformité aux objectifs de verdissement. Elles devront également transmettre ces informations à l’autorité administrative compétente.
En cas de manquement, les entreprises s’exposent à une sanction allant jusqu’à 10 000 euros, portée à 20 000 euros en cas de récidive.
Pour les entreprises ne respectant pas les seuils définis, l’article 3 prévoit des sanctions importantes :
Ces mesures visent à encourager les entreprises à accélérer leur transition vers des flottes vertes.
Face à ces nouvelles obligations, anticiper la mise en place de solutions de recharge devient indispensable. Mobilygreen propose une gamme complète de services pour aider les entreprises à respecter leurs engagements :
Ces solutions permettent de répondre aux exigences réglementaires tout en facilitant l’adoption des véhicules électriques.
Cette proposition de loi marque un tournant pour le verdissement des flottes d’entreprise. Elle reflète un engagement fort en faveur de la transition écologique dans le secteur des transports. Les entreprises doivent dès maintenant se préparer à ces changements pour assurer leur conformité et contribuer à un avenir plus durable.
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