Le 12 avril 2024, le Conseil des ministres de l’UE a adopté une nouvelle directive visant à améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Cette directive renforce les normes relatives à l’électromobilité, marquant un engagement fort envers la transition écologique de l’Europe. L’objectif est ambitieux : atteindre des bâtiments quasiment sans émissions de carbone d’ici 2030. Un élément-clé de cette initiative est l’intégration des points de charge pour véhicules électriques, désormais considérés dans le calcul de la performance énergétique des bâtiments.

Découvrez ci-dessous une analyse détaillée des nouvelles exigences spécifiques à chaque type de bâtiment :

Directives pour les bâtiments neufs non résidentiels ou ceux ayant fait l’objet d’une rénovation importante, disposant de plus de 5 places de stationnement

• Installation d’au moins un point de charge pour 5 emplacements.

• La pose d’un précâblage pour au moins 50% des emplacements restants.

Ces obligations s’appliquent si le parc de stationnement est adjacent au bâtiment et situé à l’intérieur de celui-ci et, dans le cas de rénovations, les travaux comprennent le parc ou l’infrastructure électrique du bâtiment.

Directives pour les bâtiments neufs non résidentiels disposant de plus de 20 places de stationnement avant le 1^er janvier 2027

• Installation d’au moins un point de charge pour 10 emplacements.

• Ou l’installation de l’infrastructure de raccordement pour au moins 50% des places.

Pour les bâtiments appartenant à des organismes publics ou occupés par des organismes publics, les États membres assurent, pour le 1er janvier 2033 au plus tard, l’installation de précâblage d’au moins 50 % des emplacements de stationnement pour voiture.

Directives pour les bâtiments neufs résidentiels ou ceux ayant fait l’objet d’une rénovation importante, disposant de plus de 3 places de stationnement

• Pose d’un précâblage pour au moins 50% des emplacements de stationnement.

• Installation d’au moins un point de charge.

Ces obligations s’appliquent si le parc de stationnement est adjacent au bâtiment et situé à l’intérieur de celui-ci et, dans le cas de rénovations, les travaux comprennent le parc ou l’infrastructure électrique du bâtiment.

Recharge intelligente et bidirectionnelle

Toujours dans cette même optique d’optimiser la consommation et le stockage d’énergie, l’intégration de services de recharge intelligente et de recharge bidirectionnelle est importante dans cette directive. En effet, les États membres doivent veiller à ce que les bornes de recharge permettent la recharge intelligente ou la recharge bidirectionnelle permettant une meilleure efficacité du réseau électrique.

Incitations et simplifications administratives

Pour accélérer la mise en place de l’électromobilité au sein de ces bâtiments, l’UE propose diverses mesures incitatives :

• de possibles subventions, réductions fiscales et autres soutiens pourraient voir le jour afin de lever les obstacles.
• De plus, il est prévu de simplifier les procédures administratives afin de faciliter l’installation de ces bornes de recharge, en réduisant les barrières réglementaires et en facilitant les démarches nécessaires.

En conclusion, de futurs changements sont à prévoir si vous êtes propriétaire d’un de ces types de bâtiments.

Cette nouvelle directive représente une étape importante vers un avenir plus durable et montre l’engagement de l’Europe en faveur de la réduction des émissions de carbone. Elles encouragent une infrastructure plus verte dans les espaces résidentiels et non résidentiels, augmentant ainsi l’accessibilité et l’utilisation des véhicules électriques.

Pour découvrir tous les détails concernant cette directive : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-102-2023-INIT/fr/pdf