L’arrêté publié le 27 février 2025 au Journal Officiel modifie les règles sur les avantages en nature 2025 pour les voitures de fonction (flottes de véhicules) et les bornes de recharge en entreprise. Ces changements, en vigueur depuis le 1er février 2025, impactent aussi bien les employeurs que les salariés.
Ce nouveau dispositif vise notamment à encourager l’adoption des véhicules électriques face aux thermiques et à mieux encadrer les conditions d’exonération concernant la prise en charge des bornes de recharge en entreprise. Explications détaillées pour mieux comprendre ces nouveautés.
Les règles de calcul de l’avantage en nature évoluent en 2025 pour les voitures de fonction mises à disposition après le 1er février 2025. Voici un tableau récapitulatif des changements mis en place :
Concernant les véhicules loués, l’évaluation de l’avantage en nature est réalisée de la manière suivante :
Les véhicules électriques bénéficient désormais d’un abattement de 70 % sur l’évaluation de leur avantage en nature.
Cet abattement de 70% est aujourd’hui plafonné à 4 582 euros par an (contre 50% plafonné à 2000,30 euros avant la réforme). Il est destiné aux modèles affichant un bon score environnemental et figurant dans la liste établie par l’Ademe.
La réforme prévoit également des avantages fiscaux pour la mise à disposition de bornes de recharge par l’employeur.
Si l’entreprise installe une borne de recharge sur son site, son utilisation par le salarié à des fins personnelles est exonérée et évaluée à 0 euro, y compris pour les frais d’électricité. Cette exonération est valable jusqu’au 31 décembre 2027.
L’exonération d’une borne à domicile d’un salarié est possible si l’employeur prend en charge tout ou partie des frais liés à l’installation de la borne de recharge au domicile de l’employé :
Lorsque l’employeur prend en charge tout ou partie des autres frais liés à l’utilisation de la borne de recharge hors lieu de travail ou du coût d’un contrat de location d’une borne de recharge (hors frais d’électricité), cette prise en charge est exonérée à hauteur de 50 % des dépenses engagées.
Les entreprises ont tout intérêt à intégrer des véhicules électriques avec un bon score environnemental dans leur parc automobile afin de profiter de l’abattement de 70 % sur l’avantage en nature.
L’installation de bornes de recharge permet aux employeurs de bénéficier d’une exonération totale sur les coûts d’utilisation personnelle par les salariés.
La location longue durée de véhicules électrique simplifie l’évaluation de l’avantage en nature et offre aux entreprises une meilleure gestion de leurs coûts.
La réforme des avantages en nature pour les flottes de véhicules et les bornes de recharge impose des changements majeurs pour les employeurs et les salariés.
Si cette réforme augmente les coûts pour les véhicules thermiques, elle propose en revanche des avantages fiscaux favorables pour les entreprises qui adoptent des véhicules électriques et investissent dans des bornes de recharge. Ce changement est l’opportunité pour moderniser votre parc automobile et réduire vos coûts.
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