Le paysage de la mobilité évolue rapidement avec la croissance significative des véhicules électriques et des bornes de recharge qui les accompagnent. Au cœur de cette transition, se pose la question cruciale de l’accessibilité de ces infrastructures, en particulier pour les personnes à mobilité réduite. C’est dans cette optique que l’arrêté régissant l’accessibilité des places équipées de bornes de recharge a été officiellement publié au Journal Officiel le 23 octobre 2023.

Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l’accessibilité des places de stationnement en voirie communale

Cet arrêté introduit des dispositions essentielles visant à garantir que l’ensemble de la population, y compris les personnes à mobilité réduite, puisse bénéficier de l’accès aux bornes de recharge pour les véhicules électriques. Il fixe des pourcentages minimaux de places de stationnement réservées à cet usage sur le domaine public, que ce soient des places déjà équipées de bornes ou des places pré-équipées pour l’installation future de bornes de recharge. De plus, il exige des places plus longues, conçues spécifiquement pour assurer une accessibilité optimale à ce service public.

Spécifications techniques de l’arrêté du 27 octobre 2023

L’arrêté ne se limite pas à l’accessibilité des places de stationnement, il précise également les spécifications techniques qui doivent être respectées pour garantir une expérience fluide et sécurisée. Cela concerne l’accessibilité aux bornes de recharge, les caractéristiques techniques des bornes elles-mêmes, ainsi que la signalétique et les systèmes d’information qui guident les utilisateurs vers ces emplacements.

Pour les places de stationnement équipées ou pré équipées de borne installées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025, les seuils sont les suivants

* Sans que le nombre de places accessibles ne soit inférieur au nombre de places accessibles requise pour le maximum de la tranche précédente. 

A noter : s’il existe, sur le territoire de la collectivité ou de l’EPCI, des places accessibles équipées d’IRVE avant 2020, ces places peuvent être comptabilisées dans les places disponibles sur la période 2020 à 2025.

Pour les places de stationnement équipées ou pré équipées de borne installées à partir du 1er janvier 2026, les seuils sont les suivants

Suivi des obligations d’accessibilité

Enfin, l’arrêté établit un suivi rigoureux du respect des obligations d’accessibilité. La commission communale d’accessibilité, voire la commission intercommunale d’accessibilité si nécessaire, est chargée de dresser chaque année un bilan de l’application de ces dispositions, tout en envisageant les perspectives pour garantir un accès équitable à ces infrastructures.  

Ce nouvel arrêté reflète l’engagement continu en faveur de la mobilité durable et de l’inclusion, en veillant à ce que l’électrification des véhicules soit accessible à tous, quelle que soit leur mobilité.