accès aux bornes de recharge pour les personnes à mobilité réduite

Accès des bornes de recharge pour les personnes à mobilité réduite

Le paysage de la mobilité évolue rapidement avec la croissance des véhicules électriques et des bornes de recharge. Cette transition soulève la question cruciale de l’accès des bornes de recharge, en particulier pour les personnes à mobilité réduite. Pour répondre à cet enjeu, le gouvernement a publié l’arrêté sur l’accessibilité des places équipées de bornes de recharge au Journal Officiel le 23 octobre 2023.

Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l’accès aux bornes de recharge en voirie communale

Cet arrêté impose des règles pour garantir l’accès de tous, y compris des personnes à mobilité réduite, aux bornes de recharge. Il fixe des pourcentages minimaux de places réservées sur le domaine public, qéquipées de bornes ou pré-équipées pour l’installation future. Il prévoit aussi des places plus longues, conçues pour offrir une accessibilité optimale.

Spécifications techniques de l’arrêté du 27 octobre 2023

L’arrêté va au-delà des places de stationnement. Il définit aussi des spécifications techniques pour assurer une expérience fluide et sécurisée. Il précise :

  • Les conditions d’accès aux bornes,
  • Les caractéristiques techniques des bornes,
  • La signalétique pour guider les utilisateurs vers ces emplacements.

Pour les places de stationnement équipées ou pré équipées de bornes installées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025, les seuils sont les suivants

* Sans que le nombre de places accessibles ne soit inférieur au nombre de places accessibles requise pour le maximum de la tranche précédente. 

À noter : la collectivité ou l’EPCI peut comptabiliser les places accessibles équipées d’IRVE avant 2020 parmi les places disponibles pour la période 2020-2025.

Pour les places de stationnement équipées ou pré équipées de borne installées à partir du 1er janvier 2026, les seuils sont les suivants

tableau récapitulatif concernant l'accessibilité des bornes de recharge aux personnes à mobilité réduite

Suivi des obligations de l’accès des bornes de recharge pour les personnes à mobilité réduite

Ainsi, L’arrêté impose un suivi rigoureux des obligations d’accessibilité des bornes de recharge pour les personnes à mobilité réduite. La commission communale d’accessibilité, ou la commission intercommunale si nécessaire, dresse un bilan annuel de l’application des dispositions. Elle propose également des perspectives pour garantir un accès équitable à ces infrastructures.

Cet arrêté témoigne d’un engagement constant pour la mobilité durable et l’inclusion. Il assure que l’électrification des véhicules reste accessible à tous, sans distinction de mobilité.